Les QCATM (Questionnaire sur les circonstances des accidents du travail maritime) font peau neuve

Chaque secteur d’activité maritime (pêche, cultures marines et commerce) bénéficie désormais de son propre QCATM. Grâce à la déclaration en ligne des accidents du travail maritime à partir du site web de l’ENIM, le capitaine, le patron ou l’armateur a la possibilité de remplir simultanément le Rapport de blessure, maladie ou décès et le QCATM correspondant. La déclaration sur papier est toujours possible grâce aux formulaires disponibles au téléchargement. Deux possibilités sont offertes :

  1. compléter les formulaires sur ordinateur (fichiers PDF inscriptibles) et les imprimer,
  2. les imprimer et les remplir à la main.

Téléchargement des QCATM

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