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L’inaptitude médicale à la navigation

Cette nouvelle fiche d’information DIRECCTE de Bretagne – DIRM-NAMO rappelle les modalités d’une visite médicale avant la reprise du travail et aborde la question de l’inaptitude et de ces conséquences.

Le décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation prévoit que tout employeur d’un gens de mer (GM) s’assure que l’intéressé(e) est titulaire d’un certificat médical d’aptitude en cours de validité. Suite à un arrêt de travail, un congé de maternité ou une évacuation sanitaire, le médecin des gens de mer peut prononcer une inaptitude du GM. Après sa validation par le Collège Médical Maritime, l’employeur doit procéder à la recherche d’un reclassement du GM au sein de l’armement. S’il est impossible ou refusé par le GM, l’employeur procède à un licenciement…

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