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Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017

Décret relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

  • Publics concernés : armateurs mentionnés à l’article L. 5511-1 du code des transports, personnes embarquées à bord des navires susceptibles d’être exposées à l’amiante ou à l’inhalation de fibres d’amiante à bord des navires battant pavillon français, personnes intervenant pour la réalisation des repérages, des mesures d’empoussièrement de fibres d’amiante dans l’air et pour l’analyse des matériaux et produits à bord de ces navires.
  • Objet : protection des personnes embarquées à bord du navire contre les risques liés à une exposition à l’amiante à bord des navires de commerce, de plaisance et de pêche.
  • Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018 sauf pour les navires de pêche de moins de 12 mètres et les navires de plaisance à usage personnel ayant à bord au cours de l’année 2018 au moins un gens de mer pour lesquels l’entrée en vigueur du décret est différée au 1er janvier 2019 . Les dispositions relatives aux conditions d’accréditation mentionnées à l’article 3 et aux modèles de grille et de rapport de repérage mentionnées à l’article 4 entrent en vigueur à la date de la publication du décret .
  • Notice : le décret a pour objet d’assurer la protection des personnes embarquées à bord des navires contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante sur ces navires. Il impose aux armateurs des navires entrant dans son champ d’application, une obligation de recherche initiale d’amiante sur tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante, et de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux et produits en place. Des sanctions pénales sont prévues en cas de méconnaissance de ces dispositions.
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AGENDA

  • 19 septembre 2019 14h00-17h00 Cherbourg  Des accidents du travail récurrents et une étude que nous avons mené montrent que les risques professionnels liés à l’utilisation de produits chimiques sont souvent très sous-estimés à bord des navires de pêche. Cette session d’information, destinée aux armateurs et...

  • 19 sept. 2019   Lorient  En partenariat avec l’ENIM, nous organisons une session d’information et de sensibilisation pour les marins professionnels intitulée “PRÉVENIR LA CHUTE À LA MER”. La chute à la mer est la première cause de mortalité chez les marins professionnels (29 décès recensés...

  • 21 juin 2019   Boulogne-sur-mer  Avec le soutien de l'ENIM, nous organisons une session d'information sur la prévention de la chute à la mer et de ses conséquences le 21 juin prochain à Boulogne-sur-mer. Objectif : proposer une démarche de prévention en 4 étapes pour réduire...

  • 14 juin 2019   Port-en-Bessin   En partenariat avec la Région Normandie, la "Journée Sécurité" organisée par l'IMP se déroulera en deux temps. Des conférences se tiendront le matin au Novotel de Bayeux, sur les thèmes de l'accidentologie dans la pêche professionnelle, les risques à bord des navires de...

  • Organisation de 2 journées « sécurité maritime » à destination des marins pêcheurs et conchyliculteurs :
     le jeudi 25 avril 2019 à la base sous-marine de St Nazaire
     le vendredi 26 avril 2019 au port de La Turballe.


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