Actualité juridique -

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Arrêté du 24 avril 2014

Le présent arrêté s’applique aux opérations suivantes :

  • Lors des opérations de pêche ;
  • En cas de travail de nuit, en l’absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;
  • Lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères.
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