Actualité juridique -

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CIRCULAIRE N° 6 DRT du 18 avril 2002

Objet : la présente circulaire vise à fournir à l’ensemble des services des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir le document unique d’évaluation des risques et en faciliter la compréhension par les acteurs externes. Ce dispositif crée, en effet, un instrument juridique contraignant dont la mise en oeuvre demeure néanmoins souple, puisque les modalités techniques de l’évaluation des risques ne sont pas précisées par le décret du 5 novembre 2001. Elle s’appuie sur les enseignements tirés des expériences en entreprises impulsées par les services déconcentrés du ministère, depuis 1995, afin de permettre à l’inspection du travail de remplir ses missions d’information, de sensibilisation et de contrôle.

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AGENDA

  • 19 septembre 2019 14h00-17h00 Cherbourg  Des accidents du travail récurrents et une étude que nous avons mené montrent que les risques professionnels liés à l’utilisation de produits chimiques sont souvent très sous-estimés à bord des navires de pêche. Cette session d’information, destinée aux armateurs et...

  • 19 sept. 2019   Lorient  En partenariat avec l’ENIM, nous organisons une session d’information et de sensibilisation pour les marins professionnels intitulée “PRÉVENIR LA CHUTE À LA MER”. La chute à la mer est la première cause de mortalité chez les marins professionnels (29 décès recensés...

  • 21 juin 2019   Boulogne-sur-mer  Avec le soutien de l'ENIM, nous organisons une session d'information sur la prévention de la chute à la mer et de ses conséquences le 21 juin prochain à Boulogne-sur-mer. Objectif : proposer une démarche de prévention en 4 étapes pour réduire...

  • 14 juin 2019   Port-en-Bessin   En partenariat avec la Région Normandie, la "Journée Sécurité" organisée par l'IMP se déroulera en deux temps. Des conférences se tiendront le matin au Novotel de Bayeux, sur les thèmes de l'accidentologie dans la pêche professionnelle, les risques à bord des navires de...

  • Organisation de 2 journées « sécurité maritime » à destination des marins pêcheurs et conchyliculteurs :
     le jeudi 25 avril 2019 à la base sous-marine de St Nazaire
     le vendredi 26 avril 2019 au port de La Turballe.


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