Actualité juridique -

1

Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d’appareils de contrôle embarqués

  • Publics concernés : gens de mer et armateurs
  • Objet : le présent arrêté a pour objet de préciser les situations pour lesquelles les navires de pêche, les navires transportant des matières dangereuses et les navires transportant des passagers doivent être équipés d’appareil de contrôle d’alcoolémie conforme à la réglementation en vigueur.
  • Consulter
Partager

AGENDA

Abonnez-vous à notre lettre d'information

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information ainsi que des informations concernant les activités de l'IMP. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

VOIR AUSSI

1

ACTUS JURIDIQUE

RESSOURCES EXTERNES

ACTES, COLLOQUES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Aucun article !



ANCRONS LA SÉCURITÉ
AU CŒUR DU MÉTIER