Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d’appareils de contrôle embarqués

  • Publics concernés : gens de mer et armateurs
  • Objet : le présent arrêté a pour objet de préciser les situations pour lesquelles les navires de pêche, les navires transportant des matières dangereuses et les navires transportant des passagers doivent être équipés d’appareil de contrôle d’alcoolémie conforme à la réglementation en vigueur.
  • Consulter
Partager


ANCRONS LA SÉCURITÉ
AU CŒUR DU MÉTIER