Actualité juridique -

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Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017

Décret relatif à l’aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer.

  • Publics concernés : ensemble des gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels du service de santé des gens de mer, services de l’Etat.
  • Objet : normes d’aptitude médicale des gens de mer
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